Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE Notaires - ALTKIRCH CEDEX

Liens utiles

Médiation de la consommation - Le médiateur du Notariat
Notaviz, plateforme des services juridiques en ligne du notariat
Notairesdanslacite, l’impact sur la vie des citoyens des travaux entrepris par le Congrès des Notaires
Podcasts du Conseil du coin
Successions - héritiers, montant des frais
Réseau NCE- Notaires Conseils Entrepreneurs
Service public - Connaître vos droits
Décret 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit...
Médiation - Trouver un notaire médiateur
Outils de calculs immobiliers
Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens
Réseau Jurisvin- Notaires conseils du monde viticole
Réseau des notaires au service des pharmaciens - Pharmétudes
Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable
Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE
Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Caisse des Dépôts
Calcul des frais de mutation - Acquisition immobilière
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Démarches administratives - Service Public
E-justice - le portail européen de la justice
Expertise immobilière- Groupement des notaires Experts - Notexpert
Impôts - site de l'administration fiscale
Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce
Journal Officiel - JO
Immobilier des Notaires de France - Site officiel
Legifrance - le service public de la diffusion du droit
Ministère de la justice
Cadastre - Service de consultation du plan cadastral